CONDITIONS GÉNÉRALES - VENTE À DISTANCE

Les Conditions Générales sous-jacentes définissent uniquement le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre un client (personne privée), une entreprise  et la  Restaurant-table-lamp;com  par Virginie Horeczko  à la suite d'une commande à distance :
- via le site internet  www.restaurant-table-lamp.com
- par téléphone
- par courrier électronique

D'autres conditions générales s'appliquent aux achats et commandes de marchandises par l'intermédiaire de notre showroom Restaurant-Table-Lamp.com situé à  Middelmolenlan 2 BE 2100 Deurne , Belgique.
 

Adresse:
Restaurant Table Lamp

par Virginie Horeczko
Middelmolenlaan 2
2100 Deurne- Belgique
info@restaurant-table-lamp.com
Tél. : +32 475 360 813
TVA BE 0527.945.363
Siège du tribunal RPR Anvers

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site de commerce électronique  Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko dont le siège social est Kruiningenstraat 13, 2100 Deurne, BTW BE 0527 945 363,  offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits de sa boutique en ligne.

« Services » : ensemble des services proposés par Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko sur son site Internet en général, la vente de biens et services via Internet en particulier.

« Client » : tout consommateur qui entre en relation commerciale avec RestaurantTablelamp.com par Virginie Horeczko en achetant un produit ou un service via le site www..restaurant-table-lamp.com. Un Client est réputé autorisé à effectuer cet achat, et autorisé à conclure une transaction commerciale avec Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko.

« Commande » : toute commande passée par un Client dans les conditions décrites à l'article 4.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute Commande passée par le Client. Le fait de passer une Commande via la boutique en ligne Restaurant-table-lamp.com implique que le Client a consulté les présentes Conditions et accepte expressément l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées au préalable, par écrit et par Restaurant-table-lamp.com & par Virginie Horeczko.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, incluant toujours la TVA et tous autres droits ou taxes exigés par le Client en Belgique. Hors Belgique, les prix sont Hors TVA pour les sociétés si le numéro de TVA intracommunautaire de la société est fourni lors de la confirmation de commande. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.

Restauran-table-lamp.com par Virginie Horeczko se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Il est vrai que les produits et services achetés seront toujours facturés aux prix indiqués dans l'e-mail de confirmation de commande. Ce sont les prix en vigueur au moment de l'achat.

La déclaration de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos jointes sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

ARTICLE 3 : OFFRE

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les photos présentées sur le site n'ont donc aucune valeur contractuelle.

Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas  Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko. n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko décline toute responsabilité pour les erreurs pouvant apparaître dans les descriptions des produits ou services ou dans les photos. En revanche, Restaurant-table-lamp.com  par Virginie Horeczko s'engage à rectifier dans les plus brefs délais toute erreur qui lui serait signalée par écrit.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service client à l'avance.

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée à tout moment par Restaurant-ttable-lamp.com par Virginie Horeczko ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité d'un produit.

ARTICLE 4 : ACHATS EN LIGNE

Les produits et services sont proposés à la vente via le site internet www.restaurant-table-lamp.com. Vous pouvez acheter via notre site Web au moyen du panier. Après réception de votre commande et de votre paiement, vous recevrez une confirmation par e-mail. Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• par carte de crédit

• par carte bancaire

• idéal

• Pay Pal

• par virement bancaire au numéro de compte BE21 0019 2064 8803 Virginie Horeczko

Les produits qui peuvent être proposés via ce site e-commerce constituent une offre soumise à la condition d'acceptation par Restauran-table-lamp.com par virginie Horeczko

est en droit de refuser une commande (par écrit) en raison d'un manquement grave du Client par rapport à la commande ou à toute autre commande ou accord dans lequel le Client est impliqué.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET EXECUTION DU CONTRAT

Notre boutique en ligne indique clairement quels produits sont en stock et peuvent être livrés sous 7 à 21 jours. Pour les produits que nous n'avons pas en stock, un délai de livraison prévu est toujours indiqué. Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre commande dans votre 'panier'.

Les livraisons sont faites devant la porte. Si le client souhaite recevoir sa marchandise à un étage, nous pouvons nous arranger avec notre transporteur moyennant un supplément. Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique  et dans toutes l'Europe . Pour autres pays merci de nous contacter. Nous livrons également hors Europe.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le client  sous 48 h sa réception par email à info@restaurant-table-lamp.com  à Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès que lui (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession de la marchandise. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les articles livrés restent la propriété exclusive Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko jusqu'au paiement intégral par le Client. Le Client s'engage, le cas échéant, à signaler aux tiers la réserve de propriété Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko par exemple à toute personne qui saisirait les articles non encore entièrement payés.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko en leur qualité de consommateurs.

Si le droit de rétractation s'applique : 

Conformément à la loi du 30 décembre 2013 relative au Livre VI du Code de droit économique « Pratiques du marché et protection du consommateur », le Client dispose d'un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend matériellement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko adresse à  Middelmolenlaan 2 , BE 2100 Deurne, Belqique, email: info@restaurant-table-lmp.com  via une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par écrit par courrier ou e-mail) de sa décision de résilier le accord à révoquer. Le Client peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation (voir page Retour), mais n'y est pas obligé.

Le Client peut également remplir et envoyer électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration clairement formulée via notre site internet www.restaurant-table-lamp.com. Si le Client fait usage de cette possibilité, nous lui enverrons immédiatement une confirmation de réception de sa révocation sur un support de données durable (par exemple par e-mail) avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit retourner ou remettre la marchandise à  Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko  Middelmelenlaan 2  BE 2100 Deurne, Belgique  sans délai, mais en tout cas au plus tard 10 jours calendaires après le jour où il a notifié à Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko sa décision de résilier le contrat. marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client. Si le produit retourné est de quelque manière que ce soit diminué de valeur, Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur des marchandises résultant de l'utilisation des marchandises par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire. établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage d'origine, ainsi que tous les accessoires, les instructions d'utilisation et la facture ou la preuve d'achat peuvent être retournés.

Si le Client résilie le contrat, Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, à l'exception du coût des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 30 jours calendaires après que Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko ait été informée de la décision. Client de révoquer le contrat. Dans le cas de contrats de vente Restaurant-table-lamp.com  par Virginie Horeczko peut suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu toutes les marchandises en retour, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a retourné les marchandises, selon la première éventualité.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko ne seront pas remboursés.

Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko remboursera le Client avec le même mode de paiement avec lequel le Client a effectué la transaction d'origine, à moins que le Client ou Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko n'en ait expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le Client ne sera pas facturé pour ce remboursement.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client (comme par exemple choix de couleurs, abat jour de couleur, abat-jour fait fait sur demande du client) , ou qui sont manifestement destinés à une personne déterminée, par exemple du au large quantité de volume. Cela inclut toutes les marchandises qui ne sont pas en stock chez Restaurant-table-lamp.com , le fabricant/fournisseur et qui sont spécialement produites pour le Client.
Nous voulons souligner que commande pour les abats jour sur notre site restauranttablelamp.com sont fait spécifiquement sur la demande du client. Cet achat ne peut  avoir droit au droit de rétraction. 

Nous tenons à préciser que le droit de rétractation ne s'applique par aux entreprises. Tout annulation de commande sera soumis à 30% de frais du au total de la commande.

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ARTICLE 8 : GARANTIE

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date d'achat par (le cas échéant, de livraison au) premier propriétaire, date de facture. Toute garantie commerciale n'affecte pas ces droits. Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Les clients sont invités à conserver l'emballage d'origine de la marchandise. Ainsi que leur tickets ou factures.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter au préalable le service client Restaurant-table-lamp.com  après quoi le Client devra retourner l'article à Restaurant-table-Lamp.com par Virginie Horeczko à ses frais. En cas de défaut, le Client doit en informer Restauran-table-lamp.com par Virginie Horeczko dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut devra être signalé par le Client dans un délai de 8 jours après sa découverte. Ensuite, tout droit de réparation ou de remplacement s'éteint.

La garantie ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'ajustements ou de modifications de l'article, utilisation intensive, mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Elle ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ou aux articles d'usure.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

La garantie n'est pas transférable. 

La garantie pour des ventes fait à une société est de un an à la date d'achat (facture) en utilisation normale. 

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, la base de données avec toutes les données publiées sur le site Web, la mise en page et la conception graphique des pages Web, le catalogue de vente, les photos, les images et la musique sur le site Restauran-table-lamp.com sont protégés dans le monde entier par le droit d'auteur, les droits d'auteur, les droits de marque et toutes autres formes de droits de propriété intellectuelle. Ils restent donc la propriété exclusive Restaurant-table-lamp.com par virginie Horeczko de ses Fournisseurs et des partenaires avec lesquels Restaurant-table^lamp.com par Virginie Horeczko a conclu un accord. Pour cette raison, toute forme de copie, publication, contrefaçon ou toute autre forme d'utilisation, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord écrit préalable Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko. Toute infraction à celle-ci sera légalement poursuivie par Restaurant-table-lamp.com et Virginie Horeczko.

Les avis laissés par les clients peuvent également être utilisés sans mentionner vos propres noms ou adresses e-mail à des fins commerciales, comme l'utilisation des avis dans des publicités imprimées et leur mention sur d'autres pages Web de collègues.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Le service clientèle RestaurantTableLamp.com.com est joignable au numéro de téléphone +32 (0)3475 360 813, par e-mail à info@restaurant-table-lamp.com ou par courrier à l'adresse suivante :Restaurant Table lamp, attn: Virginie Horeczko,  Middelmolenlaan 2, BE 2100 Deurne, Belgique. Toute réclamation peut lui être adressée.

ARTICLE 11 : PENALITES POUR NON PAIEMENT

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose RestauranTableLamp.com par Virginie Horeczko en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date du défaut, le Client sera redevable de plein droit d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (en totalité).

ARTICLE 12 : VIE PRIVÉE

Le responsable du traitement, Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko respecte la législation européenne de mai 2018 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Les données personnelles que vous fournissez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, à des fins publicitaires et/ou marketing.

Nous protégeons votre vie privée des manières suivantes :

• Vos informations personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers : les données sont stockées en toute sécurité dans une base de données non accessible au public.

• Vos données de transaction sont envoyées de manière cryptée sur Internet : Nous n'utilisons votre adresse e-mail que pour finaliser votre commande. Les offres ou newsletters ne seront envoyées qu'après votre consentement explicite.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages RestaurantTableLamp.com, vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant un e-mail à info@restaurant-table-lamp.com avec votre demande.

Vous disposez d'un droit légal d'accès et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir une communication écrite gratuite de vos données personnelles au moyen d'une demande écrite, datée et signée adressée à Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko, Middelmolenlaan 2 2100 Deurne , Belgique Email : info@restaurant-table-lamp.com. Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient erronées, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. A cette fin, vous pouvez toujours contacter Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko, Middelmolenlaan 2  BE-2100 Deurne , Belgique Email : info@restaurant-table-lamp.com.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne louerons ni ne vendrons à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, donc Restaurant-table-lamp.com n'a pas accès à votre mot de passe.

Restauran-table-lamp.com tient des statistiques sur les visiteurs en ligne afin de pouvoir voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@restaurant-table-lamp.com

ARTICLE 13 : UTILISATION DES COOKIES

Lors d'une visite sur le site des "cookies" peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut qu'identifier une machine.

Les « cookies propriétaires » sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité lui-même et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : des paramètres que l'utilisateur a effectués lors de précédentes visites sur le site, ou : un formulaire pré- rempli avec des données que l'utilisateur a effectuées lors de précédentes visites.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). N'oubliez pas que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

ARTICLE 14 : VIA VALIDITE - NON DEMANDE

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le non-respect à tout moment par Restaurant-table-lamp.com  par Virginie Horeczko de l'application de l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou de l'exercice de l'un de ses droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits. .

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES CONDITIONS

Ces conditions générales sont complétées par d'autres conditions générales auxquelles il est explicitement fait référence et par les conditions générales de vente Restauran-table-lamp.com par Virginie Horeczko. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront.

Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko peut modifier ces Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. Tout achat postérieur à la modification vaut acceptation par le Client de ces nouvelles CGV.

ARTICLE 16 : PREUVE

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions de droit international privé sur la loi applicable et du Règlement Rome I sur les contrats de vente internationale portant sur des biens mobiliers. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents.

 

ARTICLE 18 – DISPOSITION GENERALE

Si un article ou un paragraphe des conditions générales sous-jacentes devait devenir invalide ou inapplicable à la suite d'une décision de justice, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres articles et paragraphes des conditions générales sous-jacentes. 

 

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FORMULAIRE MODÈLE

Restaurant-table-lamp.com par Virginie Horeczko, Middelmolenlaan 2  BE 2100 Deurne , Belgique       Email : info@restaurant-table-lamp.com .(par courrier recommandé).

Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) révoquons notre accord concernant la vente des biens/livraisons suivants (*)

− Commandé le (*) / Reçu le (*) :

− Nom(s) consommateur(s) :

− Adresse consommateur(s) :

Signature du ou des consommateurs

Date - Lieu